Les livres sur Peugeot, revues et magazines dont au moins un article nous informe sur Peugeot.
DOUSSON Jean-Pierre
Lion Super Extra
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Messages : 11117
Enregistré le : 28 juil. 2007 18:23
Localisation : Dans le Midi de la France !
Merci Jean-Pierre pour ces beaux documents, j'en redemande...
En particulier la notice descriptive ("fiche modèle") du Type 143 est intéressante, c'est le document constructeur qui permet au propriétaire de faire immatriculer son véhicule - dont le numéro de série exact est inscrit - sans avoir à le faire réceptionner de son côté. La notice descriptive garantit que la voiture à immatriculer est identique à l'exemplaire que Peugeot a fait valider par les Mines quand le modèle est sorti.
Comme conclusion, le respect des articles 2 à 6 du décret du 10 mars 1899 qui sont mentionnés indique que le modèle est réceptionné parce que satisfaisant aux normes de sécurité de l'époque, une carte grise établie sur cette base sera obligatoire pour circuler sur la voie publique. Et rappel du décret du 10 septembre 1901 pour faire savoir que les véhicules de ce type doivent porter une immatriculation, comme le modèle dépasse les 30 km/h...
P.S. La carte grise est aussi intéressante, parce qu'on voit rarement des CG d'avant la guerre 14-18. Elle ne porte pas d'indication de la puissance fiscale, qui était déjà un sujet chaud à l'époque. A ce moment, la carte grise prouve que le véhicule est conforme et a été déclaré à la préfecture, mais elle n'est pas la base de la fiscalité. La fiscalité vient vite (puissance, nombre de places, ...) mais elle est complétement séparée. D'où le petit papillon rajouté "Ne tardez pas à payer l'impôt" !
En particulier la notice descriptive ("fiche modèle") du Type 143 est intéressante, c'est le document constructeur qui permet au propriétaire de faire immatriculer son véhicule - dont le numéro de série exact est inscrit - sans avoir à le faire réceptionner de son côté. La notice descriptive garantit que la voiture à immatriculer est identique à l'exemplaire que Peugeot a fait valider par les Mines quand le modèle est sorti.
Comme conclusion, le respect des articles 2 à 6 du décret du 10 mars 1899 qui sont mentionnés indique que le modèle est réceptionné parce que satisfaisant aux normes de sécurité de l'époque, une carte grise établie sur cette base sera obligatoire pour circuler sur la voie publique. Et rappel du décret du 10 septembre 1901 pour faire savoir que les véhicules de ce type doivent porter une immatriculation, comme le modèle dépasse les 30 km/h...
P.S. La carte grise est aussi intéressante, parce qu'on voit rarement des CG d'avant la guerre 14-18. Elle ne porte pas d'indication de la puissance fiscale, qui était déjà un sujet chaud à l'époque. A ce moment, la carte grise prouve que le véhicule est conforme et a été déclaré à la préfecture, mais elle n'est pas la base de la fiscalité. La fiscalité vient vite (puissance, nombre de places, ...) mais elle est complétement séparée. D'où le petit papillon rajouté "Ne tardez pas à payer l'impôt" !
DOUSSON Jean-Pierre
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Enregistré le : 28 juil. 2007 18:23
Localisation : Dans le Midi de la France !
MERCI pour ton analyse très pertinente et complète !
manque plus qu'à retrouver l'auto !

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Superbes ces documents.
On peut noter que le client a obtenu une petite ristourne pour le prix final 10100 au lieu du prix remisé de 10179,45 du devis
Par contre:
n'est pas tout a fait exact car le devis est du 15 alors que le bon de commande est du 16
On peut noter que le client a obtenu une petite ristourne pour le prix final 10100 au lieu du prix remisé de 10179,45 du devis
Par contre:
25 oct. 2024 18:00DOUSSON Jean-Pierre a écrit : Le bon de commande daté du même jour !!! :